Conditions generales de vente

Decouvrez conditions generales de vente avec Low-Tech Energies: approche claire, execution maitrisee et accompagnement projet.

Conditions generales de vente

Cadre contractuel applicable aux prestations proposees par Low-Tech Energies.

Objet

Definition des prestations et du perimetre d'intervention.

Prix et paiement

Modalites de facturation et conditions de reglement.

Delais et execution

Principes de planification et obligations reciproques.

Litiges

Modalites de traitement et cadre applicable.

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